Contractualisation laitière Des améliorations sont possibles

Selon le rapport, « la fin des quotas laitiers instaurés en 1984 par la politique agricole commune », prévue pour 2015, « constitue le principal motif » de « l'instauration d'une contractualisation » entre producteurs et acheteurs industriels. (© Terre-net Média)

« Le système doit être amélioré », indique le ministère dans un communiqué. Lors de sa prise de fonction, le ministre Stéphane Le Foll avait demandé un état des lieux de la contractualisation, instaurée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (Lmap de juillet 2010 promue par son prédécesseur Bruno Le Maire.

Le rapport, qui formule onze recommandations, sera communiqué aux organisations professionnelles agricoles, aux fédérations des industries laitières (Fnil) et des coopératives laitières (Fncl) ainsi qu'au centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel), poursuit le communiqué. Leurs « positions » et « propositions » pourront être adressées à Stéphane Le Foll « d'ici début septembre, date à laquelle il les réunira pour une concertation sur les suites concrètes à donner », précise le communiqué.

Une extension des contrats à la viande bovine pourrait être examinée

La contractualisation visait à « renforcer le pouvoir de négociation des producteurs en face de leur premier acheteur », indique le rapport qui ajoute qu'elle prévaut désormais « pour plus de 80 % des livraisons ». Elle s'applique pour l'instant au lait de vache et aux fruits et légumes, même si elle n'est pas active dans ce dernier secteur, souligne le rapport. « Le troisième secteur couvert par la contractualisation est celui de l'agneau de moins de 12 mois destiné à l'engraissement, suite à une démarche interprofessionnelle étendue par arrêté ministériel », précise le rapport. Dans leurs recommandations, les rapporteurs estiment qu'une extension de ces contrats à la filière du lait de chèvre et à la viande bovine pourrait être examinée.

Le bilan préconise en outre que les contrats, fixés pour cinq ans, puissent être plus longs pour les jeunes agriculteurs, dont l'installalation est souvent coûteuse. Concernant les volumes à produire, le rapport propose que les contrats puissent « préciser les conditions équilibrées de détermination des quantités achetées, une fois disparues les références aux quotas » laitiers. Selon le bilan, « la fin des quotas laitiers instaurés en 1984 par la politique agricole commune », prévue pour 2015, « constitue le principal motif » de « l'instauration d'une contractualisation » entre producteurs et acheteurs industriels.

A lire aussi : Contractualisation - Le rapport divise les syndicats agricoles